Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://iaepconseil.fr est édité par :

IAEP Conseil, nom commercial de l’entreprise individuelle Yannick PESQUIER

Siège : 101 Chemin de la Garelle – 33330 Saint-Émilion – France

SIREN : 839 210 564
SIRET : 839 210 564 00044
RCS Libourne : 839 210 564
Code APE : 66.22Z – Activités des agents et courtiers d’assurances

Téléphone : 06 73 70 69 16
E-mail : contact@iaepconseil.fr

Directeur de la publication : Yannick PESQUIER

2. Activité de courtage en assurance

IAEP Conseil exerce une activité de courtage en assurance et réassurance.

IAEP Conseil est immatriculé auprès de l’ORIAS sous le numéro :

ORIAS n° 20008401 – Courtier en assurance (COA), sans maniement de fonds.

L’immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel de l’ORIAS : www.orias.fr.

L’activité de distribution d’assurance est soumise au contrôle de :

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

IAEP Conseil ne reçoit ni ne détient de fonds destinés aux assurés ou aux entreprises d’assurance, sauf évolution ultérieure de son habilitation régulièrement déclarée.

3. Conseil patrimonial

IAEP Conseil propose des prestations d’accompagnement et de conseil patrimonial notamment dans les domaines de l’assurance, de la prévoyance, de la retraite, de l’épargne, de l’immobilier et de l’organisation patrimoniale.

Lorsque les solutions étudiées prennent la forme de contrats d’assurance, notamment d’assurance-vie, de capitalisation ou de plans d’épargne retraite assurantiels, leur distribution est réalisée dans le cadre du statut d’intermédiaire en assurance d’IAEP Conseil.

IAEP Conseil n’est pas immatriculé en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF). Les prestations présentées sur le site ne doivent donc pas être interprétées comme la fourniture d’un service de conseil en investissement relevant du statut de CIF lorsqu’un tel statut est requis.

4. Activité immobilière

IAEP Conseil peut également intervenir dans le domaine immobilier sous le statut d’agent commercial habilité par un titulaire de carte professionnelle conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet ».

À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION :

Titulaire de la carte professionnelle : SAS BONHOMME IMMOBILIER
Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° : CPI333012018000037201
Délivrée par : CCI de Bordeaux-Gironde
Adresse du titulaire de la carte : 35 AVENUE Du Général De Gaulle 33550 LANGOIRAN

Dans le cadre de cette activité, IAEP Conseil agit en qualité d’agent commercial indépendant et ne peut recevoir ou détenir aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses mandants ou clients, sauf habilitation contraire expressément prévue par la réglementation et le mandat applicable.

5. Réclamations et médiation – activité d’assurance

Toute réclamation relative à une prestation d’IAEP Conseil peut être adressée :

Par e-mail : contact@iaepconseil.fr

Ou par courrier :

IAEP Conseil
101 Chemin de la Garelle
33330 Saint-Émilion

IAEP Conseil traite les réclamations conformément à sa procédure interne et à la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance.

En cas de désaccord persistant après épuisement de la procédure de réclamation interne, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent.

À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION avec le médiateur figurant dans tes documents professionnels :

Médiateur : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
Adresse : 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
Site internet : https://www.medconsodev.eu/

6. Hébergement

Le site est hébergé auprès de :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419

Certaines applications et automatisations utilisées par IAEP Conseil peuvent être exécutées sur une infrastructure VPS OVHcloud distincte de l’hébergement du site.

La localisation technique précise de ces infrastructures est documentée par IAEP Conseil dans son registre des traitements et sa documentation de conformité.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site iaepconseil.fr, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, illustrations, documents, structure et présentation du site, est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos et contenus appartenant à des partenaires, assureurs, fournisseurs ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Informations publiées sur le site

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre général et pédagogique.

Elles ne constituent pas, à elles seules, une recommandation personnalisée, une consultation juridique ou fiscale, ni une proposition contractuelle.

Une recommandation personnalisée ne peut être formulée qu’après recueil et analyse des informations nécessaires concernant la situation, les objectifs, les besoins et, lorsque cela est requis, les connaissances et l’expérience du client.

IAEP Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou l’actualité permanente des contenus, notamment en cas d’évolution législative, réglementaire, fiscale ou contractuelle.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés à partir du site ou dans le cadre de la relation avec IAEP Conseil sont décrits dans la page :

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

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10. Cookies

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